Conditions générales d’utilisation du site malorivencia.com
L’accès et l’utilisation du site malorivencia.com impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ce document qui définit vos
droits et obligations.
Version datée du 15 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur malorivencia.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans
réserve les présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les
dispositions applicables lors de chaque consultation ou interaction sur le site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont la signification précisée ci-dessous
pour plus de clarté.
« Utilisateur » : toute personne accédant, naviguant ou utilisant l’une des
fonctionnalités du site malorivencia.com.
« Contenu » : ensemble des textes, images, données et ressources proposés sur le
site, mis à disposition des utilisateurs.
« Service » : désigne l’ensemble des ressources, informations, formulaires ou
outils accessibles sur malorivencia.com sans portée commerciale.
« Équipe » : membres intervenant dans la gestion et l’animation éditoriale du
site.
Utilisation des services
Les ressources fournies sont destinées à un usage informatif seulement. L’utilisateur
s’engage à ne pas détourner ou commercialiser les contenus pour d’autres finalités.
Accès
La navigation sur malorivencia.com est ouverte à toute personne physique majeure et
disposant de la capacité légale en France. Aucune restriction concernant la
composition du foyer.
L’accès au site n’est soumis à aucune condition financière.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux de la législation et des
bonnes pratiques en vigueur lors de l’utilisation du site.
-
•
Utiliser le site uniquement dans le respect de l’objet informatif présenté.
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•
S’abstenir d’usurper l’identité d’autrui lors des échanges ou du dépôt d’avis.
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•
Respecter la confidentialité des informations personnelles partagées.
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•
Ne pas perturber le fonctionnement technique ou éditorial du site.
Utilisations prohibées
Il est interdit de détourner ou d’exploiter le site à des fins contraires à sa vocation
d’information neutre.
-
•
Diffuser ou stocker du contenu illicite, inapproprié ou portant atteinte à la
vie privée d’autrui.
-
•
Tenter d’extraire, d’endommager ou de modifier les informations sans
autorisation écrite préalable.
-
•
Utiliser les coordonnées du site à des fins de démarchage commercial ou de
publicité.
-
•
Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout programme nuisible dans le
système du site.
-
•
S'approprier l’identité d’un membre de l’équipe ou d’un autre utilisateur.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis volontairement par un utilisateur (avis, messages) reste sous sa
responsabilité et doit respecter la charte d’utilisation.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Le site se réserve un droit non exclusif de publication et de suppression d’avis ou
messages ne correspondant pas à la charte éditoriale.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur malorivencia.com demeure la propriété exclusive de ses
auteurs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation
des contenus à des fins non personnelles est interdite sans accord écrit.
Protection des données personnelles
Malorivencia traite chaque information personnelle avec précaution. Consultez la politique
de confidentialité pour vos droits et les modalités d’exercice. Aucune utilisation
commerciale n’est faite de vos données collectées.
Voir la politique
Avertissements et limites de responsabilité
Malorivencia s’efforce de fournir des informations à jour et fiables, mais la responsabilité
de l’utilisation des ressources proposées relève exclusivement de chaque utilisateur.
Mise en garde importante
Les conseils disponibles ne valent pas consultation personnalisée ou accompagnement
individuel. Malorivencia ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui en est
faite.
Limitation de responsabilité
Malorivencia décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’usage,
la consultation ou l’interprétation de ses ressources.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir malorivencia.com à l’abri de toute réclamation, action ou dommage
résultant de l’utilisation du site contraire à la présente charte.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une recherche de solution à l’amiable est encouragée. Les recours
judiciaires sont engagés devant les tribunaux compétents en France.
Médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut solliciter un service de médiation en ligne ou
rapproché pour un règlement avant tout contentieux.
La médiation n’est pas obligatoire, mais recommandée en cas de conflit persistant.
Plateforme ODR européenne
Pour les litiges transfrontaliers dans l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme
européenne de règlement en ligne des différends.
En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute contestation liée à malorivencia.com. Les tribunaux de
Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Malorivencia se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès au site en cas de non-respect
grave des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière
mise à jour est indiquée ci-dessus.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions se révèle invalide, les autres restent pleinement
applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et malorivencia.com,
remplaçant tout précédent échange ou communication.
Contact et correspondance
Pour toutes questions relatives aux présentes conditions, contactez l’équipe malorivencia.com.